BOURG-EN-BRESSE

Retour

Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Matthieu Adrien, Notaire Groupe Monassier Bourg-en-Bresse Matthieu Adrien, Notaire Groupe Monassier Bourg-en-Bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Nommé Notaire à Bourg-en-Bresse au cours de l’année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l’Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux...

    En savoir plus
  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse stephane-vieille-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Groupe Monassier notaires Bourg en Bresse depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

immobilier-local-commercial-rd

Location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

15.06.2021 - Collectivités, Immobilier

Certaines communes ont la possibilité, à compter du 1er juillet 2021, de soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de...

Lire l’article
Construction de logements sociaux

Trois questions sur le secteur du logement social en 2021

29.04.2021 - Collectivités, Immobilier

Estelle Debaussart, responsable du pôle droit public de l’office Monassier & Associés, membre du Groupe Monassier, dresse un état des lieux du secteur du logement social...

Lire l’article
Immeuble

Une surélévation d’immeuble indépendante des règles de prospect

23.04.2021 - Collectivités, Immobilier

Lorsque le PLU prévoit des règles applicables aux travaux sur constructions existantes au regard des règles d'urbanisme nouvelles, il convient d'en...

Lire l’article
lotissement

Maintien du caractère contractuel du CCCT en dépit de la suppression de la ZAC

20.04.2021 - Collectivités, Immobilier

La Cour de cassation confirme qu’un cahier des charges de cession des terrains (CCCT) signé après le 1er avril 2001 et devenu caduc peut demeurer...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?