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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...

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Urbanisme et aménagement

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Nos notaires experts

  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Groupe Monassier notaires Bourg en Bresse depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

    En savoir plus
  • Matthieu Adrien, Notaire Groupe Monassier Bourg-en-Bresse Matthieu Adrien, Notaire Groupe Monassier Bourg-en-Bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Nommé Notaire à Bourg-en-Bresse au cours de l’année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l’Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une...

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