BOURG-EN-BRESSE

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Actualités

Location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

15.06.2021 - Immobilier des particuliers, Collectivités

Certaines communes ont la possibilité, à compter du 1er juillet 2021, de soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux,...

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Location meublée : dernières actualités

27.05.2021 - Investissements immobiliers, Entreprise

La location meublée s’est récemment trouvée dans le viseur du législateur et de l’administration fiscale. Deux nouveautés doivent retenir l’attention.   Cotisations sociales : des critères de soumission plus larges Tout d’abord, la Loi...

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27.05.2021 - Patrimoine, Entreprise Consultation publique relative au Pacte Dutreil
26.05.2021 - Patrimoine, Entreprise Le pacte Dutreil, un monument de bureaucratie
29.04.2021 - Habitat social, Collectivités Trois questions sur le secteur du logement social en 2021
29.04.2021 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Périmètre du droit de préférence du locataire commercial

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