BOURG-EN-BRESSE

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Actualités

Le Live | webconférence fiscalité patrimoniale

03.01.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Faites le tour des principales nouveautés patrimoniales et fiscales prévues en 2021 avec le replay du Live Groupe Monassier organisé le 12 janvier 2021.   Au programme : Lois de finances : tour d’horizon des mesures concernant la...

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Division primaire : le conseil d'Etat se positionne

17.11.2020 - Immobilier des professionnels, Collectivités

Par un arrêt de cassation, le Conseil d’Etat vient trancher la controverse existant autour de l’assiette du permis de construire dans le cadre d’une division primaire.   La division primaire se définit comme une «...

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12.11.2020 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux
03.11.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Précisions sur la TVA applicable à une cession de VEFA
21.10.2020 - Transmission du patrimoine, Famille La récupération des aides sociales

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