• fr-FR

Office Notarial

Notaire tellement plus qu'un juriste



certifié qualité Iso 9001

1 rue du 23ème R.I. Le Thémis - BP 26
01001 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. : 04.74.22.54.88
Fax : 04.74.23.69.57
tgvn@notaires.fr
Plan d'accès

Présentation de l'étude

Vos plus proches partenaires conseils

Spécialiste reconnu dans le département de l’Ain et dans la Région Rhône-Alpes, l’office notarial de :

• Maître Paul GAUD
• Maître Patrick NAZARETH
• Maître Stéphane VIEILLE
• Maître Louis-Philippe TANDONNET

a su développer, aux côtés des activités traditionnelles du notariat, une activité de conseil vers la clientèle privée, les entreprises et les collectivités locales.

Nous accompagnons ainsi les grandes étapes de votre vie, de votre famille et de votre entreprise

Conseils et Actes de la Famille

Mariage, pacs, concubinage, changement de régime matrimonial, protection du conjoint, donation, divorce, partage, testament, règlement des successions.

Actions dans le domaine Immobilier

Expertise, évaluation, mise en vente et négociation, gestion locative, achat, vente, financement, lotissement, copropriété, immobilier d’entreprise, aménagement urbain et foncier, urbanisme, construction, conseil aux collectivités locales et clients institutionnels.

Transmission et Stratégie Patrimoniale

Optimisation de la fiscalité de la détention ou de la transmission du patrimoine, protection du conjoint, transmission sereine.

Droit de l’Entreprise et Conseil aux PME et Professions Libérales

Création d’activité, suivi juridique et fiscale de la vie sociale, statut des dirigeants, contrats et baux commerciaux, cession de fonds, de droits sociaux, modification de statuts, contrats de crédit-bail, transmission.



Vous bénéficierez ainsi de l’expérience et des conseils de juristes et fiscalistes attentifs à vos interrogations personnelles, garants d’un contrat juste et équilibré dans le respect de la déontologie et du secret professionnel.

Pour illustrer notre recherche constante d’amélioration et de satisfaction de nos clients, notre Office a mis en place un système de management de la qualité, validé par l’obtention de la certification ISO 9001 version 2000.

Véritables partenaires, nous vous écoutons, vous accompagnons et vous conseillons dans toutes vos décisions fondamentales.

Nous sommes à la fois :

  • Officiers ministériels, parce que nommés par le ministre de la Justice pour exercer notre fonction de conseil, garantissant que le contrat est juste et équilibré dans l’intérêt de chacun,
  • Officiers publics, parce que nous avons le pouvoir de conférer « la valeur d’un jugement entre les parties » aux actes que nous rédigeons,
  • Libéraux indépendants, responsables de nos actes sur nos propres deniers,
  • Chefs d’entreprise, gestionnaires de notre Office.

Groupe Monassier  Mentions légales