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Office Notarial

Notaire tellement plus qu'un juriste



certifié qualité Iso 9001

1 rue du 23ème R.I. Le Thémis - BP 26
01001 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. : 04.74.22.54.88
Fax : 04.74.23.69.57
tgvn@notaires.fr
Plan d'accès

Nos compétences

Droit de la famille


  • Règlement de successions
  • Adoptions
  • Changement de régime matrimonial
  • Contrats de mariage
  • Protection de conjoint
  • Divorces
  • Convention de quasi-usufruit
  • Démembrement de propriété
  • Divorces
  • Donations alternatives et facultatives
  • Donations et testaments
  • PACS
  • Pactes de famille et successoraux
  • Protection des handicapés
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Droit immobilier

 

  • Vente et achat
  • Expertise et évaluation
  • Urbanisme et environnement
  • Lotissement, copropriété, ZAC
  • Gestion locative et gérance
  • Logements sociaux
  • Négociation
  • Opérations de construction
  • Prêts immobiliers
  • Crédit bail et bail à construction
  • Résidences de tourisme
  • Sociétés immobilières et fiscalité
  • Vente aux enchères
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Droit des affaires et de l'entreprise

  • Acquisitions
  • Cessions
  • Cessions de parts et de clientèle
  • Constitution des sociétés
  • Contrat et baux commerciaux
  • Transmission d'entreprise
  • Secrétariat juridique
  • Statut des dirigeants
  • Augmentation et restructuration du capital
  • Exercice médical en groupe
  • Fusion
  • Franchise
  • Implantation
  • Négociation d’hôtels et pharmacies
  • Urbanisme commercial
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Conseil patrimonial

  •  Arbitrage patrimonial
  • Audit et bilans patrimoniaux
  • Optimisation fiscale
  • Placements
  • Revenus et retraite
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Droit fiscal

  • Défiscalisation
  • Fiscalité Immobilière
  • Fiscalité Internationale
  • Fiscalité des Particuliers : Impôt sur les Revenus, Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • Fiscalité des Sociétés civiles et commerciales
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Droit international

  • Contrats internationaux
  • Diversification patrimoniale
  • Implantation et investissements à l’étranger
  • Mariages transfrontières et binationaux
  • Successions internationales
  • Trust et fiducie
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Droit rural

  • Généraliste - Droit rural

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Négociation immobilière - Expertises

Nicole ROUMIER et sa collaboratrice vous accueillent
Tél. 04 74 22 47 07 - Fax 04 74 22 30 79 - nr.immo@notaires.fr

La sécurité notariale au service de la négociation immobilière

  • Les offices notariaux de l'Ain, en réseau, à votre service

Le conseil

  • Parfaitement au courant de la législation, l'Office vous apportera ses conseils éclairés sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découleront de la transaction.
  • La négociation immobilière nécessite des connaissances professionnelles que possèdent notre Office: connaissance de l’expertise, connaissance du droit immobilier, connaissance de la fiscalité.

Vente/Achat

Notre Office peut mettre en vente et négocier pour vous un bien dont vous désirez vous séparer. Inversement, il peut rechercher pour vous le type de bien que vous souhaitez acheter.

Barème des frais de négociation :
Le notaire, officier public, est soumis à une tarification légale résultant du décret du 8 mars 1978. Sa rémunération en matière de négociation immobilière est de :

  • 5% jusqu'à 45 000 euros ;
  • 2,5% au delà.

Dans tous les cas s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

Gestion et Location

 Frédérique BERTRAND et sa collaboratrice vous accueillent
Tél. 04 74 22 45 86 - Fax 04 74 22 30 79 - loc.tgvn@notaires.fr


L’Office Notarial dispose d’un Service GESTION et LOCATION. Ce service propose aux propriétaires un mandat de gestion recouvrant notamment la recherche d’un locataire par le biais d’annonces locales, la gestion des encaissements, les mises à jour de loyers, et l’établissement des états préparatoires aux déclarations des revenus fonciers.

Notre statut d’Officier Public vous garantit cette gestion dans un cadre réglementé et de confiance et nous permet de délivrer au bailleur un titre exécutoire lui permettant une action éventuelle en recouvrement direct, sans qu’il soit besoin d’une décision de justice préalable.

Que vous soyez propriétaire ou à la recherche d’un bien à louer, n’hésitez pas à nous consulter.


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