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Frais de Notaires

Source : EDITIONS LANGLOYS - Barème rapide janvier 2008

Calculez vos Frais d'acquisition


Evaluation des frais : € *

Dans le cas d'une vente négociée par l'étude, montant des honoraires de négociation :
  • Honoraires de négociation TTC :
  • Dont émoluments :
  • Et TVA :
Montant total estimatif acte en main :
  • Montant de l'acquisition :
  • Evaluation des frais :
  • Honoraires de négociation TTC :

TOTAL TTC :
* comme il s'agit d'estimation, les montants ont été arrondis

Important

Les prix des biens proposés sur le site sont le plus souvent indiqués "honoraires de négociation inclus".

  • Tranche de 0 à 45 735 € ............... 5% HT (TVA 19.6% en sus)
  • Au-dessus de 45 735 € ................. 2,50% HT (TVA 19.6% en sus)

Le montant des "honoraires de négociation" se calcule de la façon suivante :

Exemple : pour un bien de 150 000 €

  • de 0 à 45 735 € .................................... = 2 735 €
  • de 45 735 € à 150 000 € ............................ = 3 117 €
  • Honoraires de Négociation TTC pour cet exemple ..... = 5 852 €

Pour retrouver le montant des seuls frais de mutation, il faut reconstituer le prix hors frais de négociation. En cas de prix annoncé "acte en mains", s'adresser à l'étude.

Lexique

Prix hors frais ou net vendeur
Prix du bien sans les frais
Prix "honoraires de négociation inclus"
Prix net vendeur auquel on a ajouté les émoluments de négociation et la TVA de ces émoluments (voir encadré ci-dessus)
Prix "acte en main" ou "tous frais compris"
Prix que l'acquéreur devra réellement payer pour devenir propriétaire du bien. Il comprend à la fois les honoraires de négociation et les frais d'acte.

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