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01000 Bourg-en-Bresse
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Frais de Notaires
Source : EDITIONS LANGLOYS - Barème rapide janvier 2008Calculez vos Frais d'acquisition
Dans le cas d'une vente négociée par l'étude, montant des honoraires de négociation :
- Honoraires de négociation TTC : €
- Dont émoluments : €
- Et TVA : €
Montant total estimatif acte en main :
- Montant de l'acquisition : €
- Evaluation des frais : €
- Honoraires de négociation TTC : €
TOTAL TTC : €
* comme il s'agit d'estimation, les montants ont été arrondis
Important
Les prix des biens proposés sur le site sont le plus souvent indiqués "honoraires de négociation inclus".
- Tranche de 0 à 45 735 € ............... 5% HT (TVA 19.6% en sus)
- Au-dessus de 45 735 € ................. 2,50% HT (TVA 19.6% en sus)
Le montant des "honoraires de négociation" se calcule de la façon suivante :
Exemple : pour un bien de 150 000 €
- de 0 à 45 735 € .................................... = 2 735 €
- de 45 735 € à 150 000 € ............................ = 3 117 €
- Honoraires de Négociation TTC pour cet exemple ..... = 5 852 €
Pour retrouver le montant des seuls frais de mutation, il faut reconstituer le prix hors frais de négociation. En cas de prix annoncé "acte en mains", s'adresser à l'étude.
Lexique
- Prix hors frais ou net vendeur
- Prix du bien sans les frais
- Prix "honoraires de négociation inclus"
- Prix net vendeur auquel on a ajouté les émoluments de négociation et la TVA de ces émoluments (voir encadré ci-dessus)
- Prix "acte en main" ou "tous frais compris"
- Prix que l'acquéreur devra réellement payer pour devenir propriétaire du bien. Il comprend à la fois les honoraires de négociation et les frais d'acte.
